Quels droits ont les actionnaires d’une entreprise ?

Note :

La détention d’actions d’une société permet d’obtenir des droits : un accès privilégié à de l’information précise et transparente, un droit de vote lors de réunions ou encore la perception d’éventuels dividendes…

Assemblée générale réunion actionnaires

Des informations claires et transparentes

En tant qu’actionnaire, un des droits primordiaux est d’obtenir des informations transparentes sur l’entreprise et sur situation financière. Ainsi, il est possible (même pour les petits actionnaires) de consulter le bilan, le compte de résultat, le/les rapport(s) de gestion, la situation sur les marchés financiers et les conclusions des commissaires aux comptes et les propositions en vue des assemblées générales. Il est généralement possible d’obtenir ces documents à distance (avant une assemblée générale) ou directement en se rendant au siège social.

De même, les questions des actionnaires doivent bien sûr être considérées par les dirigeants, qu’elles soient adressées par courrier ou posées par oral lors d’une rencontre organisée par l’entreprise. Bien que plus rare, les actionnaires sont aussi en droit de demander l’intervention d’un expert afin d’obtenir un rapport sur une opération particulière (demande à adresser au tribunal de commerce).

Le droit de vote aux assemblées générales

En tant qu’actionnaire, le fait de posséder une Action ordinaire vous donne le droit de voter lors des réunions d’actionnaires. Certaines résolutions de l’entreprise peuvent seulement exiger le vote des actionnaires d’une classe particulière, c’est-a-dire ceux détenant un certain quota d’actions de la société. D’autres décisions, telle que la diminution du capital par exemple, exigent le vote de la majorité ou des deux-tiers des actionnaires de toutes les classes.

Le droit aux dividendes

Les dividendes sont un retour sur votre investissement en tant qu’actionnaire de la société. Les dividendes peuvent prendre la forme d’une somme fixe, telle qu’un euro par action ordinaire ou d’un pourcentage tel que 10% de parité par action. Parce qu’une part donne droit a un dividende, cela ne signifie pas que vous en obtiendrez un.

En effet, après approbation des comptes, les revenus nets après impôts de la société peuvent être considérés comme excédents non distribués. Il incombe alors aux dirigeants de la société de déclarer que des dividendes seront distribués aux actionnaires, que ces sommes seront utilisées pour rembourser certaines dettes ou mises en réserves pour avoir un bilan consistant afin d’attaquer par exemples de nouveaux marchés.

Les dividendes peuvent donc varier en fonction des années et de la santé financière d’une entreprise. Certaines sociétés sont appréciées des investisseurs car elles distribuent depuis plusieurs années des dividendes, avec en plus parfois un rendement qui va en augmentant (dividendes croissants chaque année). Vous pouvez consulter le palmarès des sociétés les plus généreuses sur Boursorama.

Les augmentations de capital :

– Les actionnaires sont prioritaires s’ils souhaitent investir dans de nouvelles actions à la suite d’une augmentation de capital (droit préférentiel de souscription, voir le mode de calcul).

– Lorsque les sommes mises en réserves par une entreprise atteignent un certain niveau (réserve légale obligatoire et dans certains cas réserve supplémentaire prévue par les statuts), il est possible de les incorporer au capital social. Cela a pour effet d’augmenter la valeur nominale des actions ou d’entraîner la distribution de nouvelles actions aux actionnaires (au prorata de leurs parts).

Le caractère patrimonial de l’Action Ordinaire

Les actions ordinaires sont assimilables au patrimoine comme tous les biens meubles du possesseur. Ainsi, l’actionnaire peut les léguer a sa descendance, les hypothéquer et les prêter dans le respect de normes et règles spécifiques au type d’entreprise qui a émis ces actions.

Le droit de participer a la liquidation des actifs de l’entreprise

Bien que ce droit ne semble pas si intéressant pour un actionnaire (parce qu’habituellement si une société liquide ses capitaux, c’est qu‘elle est déjà en position de faillite au point où le produit de toutes les ventes irait d‘abord aux créanciers), il permet de bénéficier d‘une partie du solde restant après liquidation.

Cette liste n’est pas exhaustive mais reprend les droits principaux des actionnaires d’une société.

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