Vous souhaitez acheter votre premier logement et vous vous demandez si vous pouvez avoir accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ? Il existe un ensemble de critères déterminant si vous y êtes éligible ainsi que le montant de ce dernier, relatifs à votre foyer fiscal, mais également au bien immobilier en lui-même.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour soutenir les primo-accédants aux revenus modestes dans leurs démarches d’accession à la propriété dans le cadre d’une résidence principale. Est considéré primo-accédant tout individu n’étant pas propriétaire d’une résidence principale dans les deux années précédant sa demande.
Le PTZ est donc soumis à critère de revenu, et ne peut constituer la source principale de l’apport financier pour l’achat du bien immobilier sélectionné. En effet, le financement peut être complété par un ou plusieurs autres prêts traditionnels contractés auprès des organismes de prêt.
Le PTZ est gratuit, son financement ne nécessitant pas de payer des intérêts, et étant pris en charge par l’État, qui se porte garant auprès de l’établissement prêteur. Il est possible d’obtenir un PTZ sur une période de 20 à 25 ans, et son paiement peut être différé de 5 à 15 ans à la demande de l’emprunteur.
Quels biens immobiliers sont concernés par le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Certains types de bien immobiliers sont éligibles au PTZ :
- Les logements neufs ;
- Les logements anciens nécessitant des travaux dont l’enveloppe budgétaire représente a minima 25% du montant du prêt. Ces biens immobiliers doivent être situés en zone B2 ou C selon le zonage mis en place dans le cadre du dispositif locatif robien (les zones B2 et C correspondant à la périphérie d’une ville de petite taille, et aux régions peu peuplées) ;
- Les logements neufs ou anciens sous contrat de location-accession, sous réserve d’y habiter depuis moins de 6 mois, et d’un logement bâti il y a moins de 5 ans.
Quelles sont les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro ?
Le PTZ est un dispositif mis en place pour aider les ménages modestes qui n’ont pas les ressources nécessaires pour financer l’intégralité de leur projet d’achat via les prêts classiques proposés par les organismes prêteurs. De ce fait, il est est réservé :
- Aux personnes physiques, les personnes morales ne pouvant bénéficier de ce prêt ;
- Aux foyers dont le revenu fiscal de référence est soumis à un plafond spécifique dépendant de la composition du foyer et de la zone dans laquelle se situe le bien immobilier faisant l’objet de la demande de PTZ ;
- Aux primo-accédants soit aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années. En théorie, en étant locataire de sa résidence principale, et propriétaire d’une résidence secondaire, il est possible de candidater au PTZ ;
- Aux acquéreurs d’une résidence principale, les résidences secondaires n’étant pas éligibles au PTZ ;
- Aux acquéreurs dans le neuf, ou dans un logement ancien nécessitant des travaux importants de rénovation.
Comment est calculé le montant du Prêt à Taux Zéro et quel est son délai de remboursement ?
Le calcul du PTZ dépend de la zone où se situe le bien (A, A bis, B, B2 et C). Plus la zone concernée est tendue, c’est-à-dire plus la ville ou le village choisi présente des tarifs et loyers élevés en raison de la demande de logements, plus le montant du PTZ peut être élevé. Ce montant est néanmoins plafonné, avec des plafonds différents selon la zone concernée, ainsi que selon le nombre de personnes résidant dans le logement en question.
Le montant du PTZ dépend également du prix total du bien immobilier et des travaux nécessaires à sa rénovation le cas échéant. Il peut s’élever à hauteur de 40 % du coût total de l’acquisition dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ancien à rénover. Il doit obligatoirement être complété par des prêts traditionnels, dont la valeur totale doit donc être majoritaire (minimum 60% du coût total).
Son remboursement s’effectue sur 20 à 25 ans, et celui-ci peut être différé durant une période de 5, 10 ou 15 années si l’emprunteur le demande. Les durées de remboursement et de report de ce dernier sont soumises à critères spécifiques.
Si le PTZ est un outil intéressant pour toute personne désireuse d’acheter sa résidence principale, il est important de savoir que l’organisme prêteur auprès duquel est déposée la demande de PTZ peut l’accepter ou non. Il s’agit donc de préparer au mieux son dossier pour avoir les meilleures chances d’acceptation. L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) propose par ailleurs un simulateur de PTZ, fournissant une estimation du montant de ce dernier selon le projet spécifique d’achat ainsi que les revenus du foyer.
