Le coût d’un divorce est extrêmement variable mais il y a des constantes. Frais d’avocats, de notaire, droits de partage… La rupture de PACS ou de concubinage ne coûte pas aussi cher et les frais sont moindres. Un divorce coûte plus ou moins cher en fonction de son type, des biens concernés, des honoraires des avocats, des frais de notaire. Le poste qui coûte le plus cher est celui des honoraires des avocats et chaque partie doit être représentée par son avocat. Plus le divorce est litigieux, plus il coûte cher.
Les frais d’avocat
C’est le poste qui coûte le plus cher lors d’une séparation. Même si le divorce est par consentement mutuel, les deux parties ont l’obligation de se faire représenter par un avocat. Les avocats sont libres de fixer leurs honoraires mais ils doivent obligatoirement présenter une convention les détaillant dès le début de leur intervention. Pour déterminer ses honoraires, il prend en compte la situation financière du client, la complexité de l’affaire, les frais à engager, sa notoriété, le temps consacré… Le taux horaire dépend de la complexité de l’affaire et peut varier de 100 à plus de 500 euros.
Des tarifs forfaitaires sont de plus en plus souvent proposés pour les procédures simples. Leur coût varie de 1 000 euros à plus de 5 000 euros. Pour les divorces litigieux, les forfaits varient de 2 000 à 8 000 euros (et plus). Il peut être utile de faire jouer la concurrence.
Des frais qui varient en fonction du type de divorce
Pour un divorce par consentement mutuel, le coût de la procédure est en moyenne de 1 200 à 1 500 euros. Pour les autres procédures, il faut compter en moyenne 4 000 euros.
Les frais annexes
En plus des honoraires des avocats, il peut y avoir des frais supplémentaires à régler en cas de procès. Ces frais peuvent concerner :
– les frais de traduction des actes ;
– la rémunération des officiers ministériels (commissaire-priseur, huissier de justice…) ;
– les frais d’enquête sociale qui peut être ordonnée par le juge aux affaires familiales.
Les frais de notaire
Le coût d’une procédure de divorce comprend les frais de notaire.
Les taxes
Le droit de partage s’applique sur la valeur du bien immobilier après déduction des dettes en cours. Son taux, en 2022, est de 1,10 %. C’est le notaire qui collecte cette taxe pour l’État.
Les débours
Sont également à prévoir les débours qui sont les frais à payer par le notaire à des tiers (conservateur des hypothèques, géomètre, commissaire-priseur, huissier de justice…). Ils sont fixés à 0,1 % du patrimoine concerné.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire varie en fonction du montant de l’actif brut. Elle est établie dans un barème officiel et varie en fonction de la nature du divorce et de la valeur des biens.
Séparation par consentement mutuel
S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, le dépôt de la convention coûte 49,44 euros TTC. Si la convention ne précise rien, les frais du divorce sont partagés par moitié.
Partage de biens immobiliers
Si le patrimoine à partager comprend des biens immobiliers et que l’un des époux en garde seul la propriété à l’issue du divorce, le notaire va établir un état liquidatif. Les émoluments du notaire sont un pourcentage de la valeur brute des biens. Au 1er janvier 2022, ce pourcentage varie de 4,837 % à 0,998 % en fonction de la valeur du patrimoine.
Si les biens immobiliers restent en indivision, le notaire établi une convention d’indivision pour définir la répartition des dépenses liées aux biens. Le coût de l’établissement de la convention est un pourcentage de la valeur des biens et varie de 2,580 à 0,532 %.
L’aide juridictionnelle
Si l’un des époux n’a pas les moyens de payer les services d’un avocat, il peut demander l’aide juridictionnelle. Elle lui permet de bénéficier de la prise en charge totale ou partielle des frais. L’aide apportée varie en fonction de l’importance des revenus et de la composition du foyer fiscal.
Fiscalité
Le notaire calcule ce que coûte la séparation en tenant compte des frais et impôts à payer.
Le droit d’enregistrement
Un droit d’enregistrement de 2,5 % de la masse nette à partager est à payer au Trésor Public.
Le conservateur des hypothèques
Quand il y a partage des biens immobiliers, le conservateur des hypothèques est en charge de la publicité foncière. Son salaire correspond à 0,1 % de la valeur totale des biens à partager.
