La vente domaniale

Connaissez-vous la vente domaniale ? Peu connu, ce type de ventes peut s’avérer particulièrement intéressant pour faire des économies sur des biens mobiliers ou immobiliers, si mettre la main sur le patrimoine de l’État vous attire. Une voiture, un château, une école… Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez tout sur la vente domaniale dans cet article.

Qu’est-ce qu’une vente domaniale ? 

Commençons par une définition : on parle de vente domaniale lorsque l’État se sépare de ses biens. Les biens vendus peuvent être immobiliers (lisez notre guide de l’investissement immobilier) comme des maisons, des appartements ou des terrains, ou mobiliers comme des véhicules, des bijoux, des meubles… Ce sont des biens que l’État n’utilise pas ou plus et préfère donc vendre. France Domaine est le service chargé des ventes domaniales et appartient à la Direction Générale des Finances Publiques. Ce service est représenté dans chaque département. 

Ces biens mobiliers et immobiliers sont d’abord proposés aux collectivités locales, qui sont prioritaires sur l’achat. La vente domaniale s’ouvre aux entreprises et aux particuliers seulement si les collectivités ne sont pas intéressées par les biens. Il est possible de se porter acquéreur de tout type de bien. Pour un bien immobilier, vous pourrez le visiter avant d’entamer des démarches. Pour en savoir plus sur les ventes domaniales en cours, vous pouvez visiter le site du gouvernement. Qui sait, vous aurez peut-être un coup de coeur…

Vous vous posez sûrement une question : pourquoi l’État décide t-il de se séparer de ses biens en les vendant ? L’objectif de l’État est de réduire ses dépenses tout en remboursant sa dette. Par an, la vente domaniale lui rapporte ainsi 500 millions d’euros. Cela permet également d’éviter les travaux d’entretien et les taxes inhérentes à ce type de bien. L’État reste bien sûr le premier propriétaire foncier du pays, avec un patrimoine de 110 milliards d’euros. 

Comment se passe une vente domaniale ? 

Pour une vente domaniale, on retrouve trois types de vente : l’appel d’offres, la vente aux enchères et la vente par intermédiaire. Le cahier des charges du bien vous informe du type de vente. Voici leurs caractéristiques : 

• L’appel d’offres : après avoir visité le bien immobilier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec votre offre à France Domaine. Une fois l’offre transmise, vous ne pouvez plus revenir dessus. Une taxe forfaitaire de 6% doit être réglée en plus du prix de vente. Un séquestre devra être déposé chez un notaire, équivalent à 10% de votre offre pour le bien. Si vous êtes choisi par l’État, le notaire enverra cette somme à France Domaine et vous aurez 2 à 3 mois pour signer l’acte authentique de vente. Généralement, c’est l’investisseur le plus offrant qui est choisi. 
• La vente aux enchères : Vous pouvez participer à la vente aux enchères à la salle de ventes ou envoyer un ordre d’achat écrit, avec règlement d’un montant égal à 20% de l’offre. Vous pouvez également envoyer quelqu’un avec une procuration pour enchérir à votre place. Dans ce cas de figure, la taxe domaniale s’élève à 11% du prix. Le règlement total doit avoir lieu 8 jours après que vous ayez été choisi pour acquérir le bien, sinon la vente est purement et simplement annulée. Il est donc indispensable de posséder cet argent avant d’acheter le bien. 
• La vente par intermédiaire : si l’État sous-traite la vente domaniale, c’est une agence immobilière ou un office notarial qui s’occupera de la vente, selon un cahier des charges précis. Il n’est souvent pas possible de négocier le prix de vente demandé par l’État. 

Vos achats de biens mobiliers ou immobiliers peuvent être réglés en espèces si le montant ne dépasse pas 300€ ou par chèque s’il est inférieur à 1500€. Pour les montants plus élevés, un chèque de banque sera nécessaire. 

La vente domaniale, est-ce intéressant ? 

Si les biens vendus par l’État sont souvent intéressants, tant d’un point de vue patrimonial que budgétaire, il faut tout de même considérer le coût des travaux. En effet, les biens immobiliers comme les immeubles, appartements ou maisons sont généralement délabrés et nécessitent des remises aux normes électriques et énergétiques actuelles. De plus, ces biens n’ont pas de garantie et sont achetés en l’état. Si vous n’avez pas le budget, il est peut-être préférable de ne pas vous lancer dans une vente domaniale. Si vous souhaitez tout de même tenter l’aventure, il vous faudra prévoir un budget travaux conséquent !

Une nouvelle taxe a également été instaurée : la “clause d’intéressement aux plus values”. En effet, certains biens ont été revendus avec une forte plus-value suite à la vente domaniale. Cette nouvelle taxe implique de reverser jusqu’à 50% du montant de la plus-value réalisée, si le bien est revendu dans les deux ans suivant son achat. C’est donc à vous de considérer, selon l’usage que vous souhaitez faire de cet investissement, si la vente domaniale sera intéressante pour vous ou non.