Pour le propriétaire ou le locataire, un dégât des eaux n’est jamais agréable et peut altérer la qualité du bien immobilier. Il faut limiter les dégâts en réparant la fuite au plus vite. Cependant, un élément a son importance : qui est considéré comme responsable et doit payer les réparations ? Le propriétaire ou le locataire ?

Les obligations du locataire

Une assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Cette garantie est normalement comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Cependant, les risques couverts sont les fuites, les ruptures de canalisations et les débordements. Tous les risques liés aux dégâts des eaux ne sont donc pas forcément couverts par cette assurance. Il est donc conseillé, pour le propriétaire, de souscrire à une assurance de propriétaire non occupant, au cas où l’assurance du locataire soit insuffisante ou inexistante pour couvrir les dégâts des eaux. Ainsi, l’assurance du propriétaire pourra lui permettre d’être indemnisé.

La seconde obligation du locataire est de prévenir rapidement son assurance ainsi que le propriétaire du bien en cas de dégâts des eaux. Il doit également informer les voisins touchés, et le syndicat de copropriété s’il y en a un. Dans les 5 jours suivant le sinistre, son assureur doit être prévenu avec un constat amiable de dégâts des eaux. Si le locataire est simple victime d’un dégât des eaux, les mêmes règles s’appliquent.

Si la gestion locataire est déléguée avec une agence immobilière, alors le locataire doit prioritairement contacter cette dernière.

Degats des eaux qui paye

Qui est responsable du dégât des eaux ?

– Si c’est le locataire qui subit un dégât des eaux, c’est l’occupant de l’appartement à l’origine du dégât des eaux qui est seul responsable. Par exemple, si une fuite d’eau provenant de l’appartement au-dessus du locataire s’infiltre dans le plafond et provoque des dégâts, le responsable est l’occupant de cet appartement. Les dégâts seront ainsi pris en charge par l’assurance du locataire, qui réglera les frais de remise en état de l’appartement (sans embellissement).

– Si c’est le locataire qui est à l’origine d’un dégât des eaux, l’assurance du locataire couvrira uniquement les dégâts subis dans l’appartement et dans ceux des voisins touchés. De ce fait, l’assurance ne prendra pas en charge les réparations d’une fuite ou d’une rupture de canalisations. C’est donc au propriétaire-bailleur de prendre en charge les réparations de l’origine du dégât des eaux.

Cependant, il existe certains cas de figure pour lesquels c’est au locataire de réaliser ces travaux : les réparations locatives. Si le dégât des eaux provient d’un manquement du locataire à ses obligations de réparations locatives, c’est lui qui prendra en charge les réparations. Voici quelques exemples courants de réparations locatives :

  • réparation et remplacement des installations d’arrosage ;
  • dégorgement des gouttières et chéneaux ;
  • graissage des gonds, charnières et paumelles ;
  • réparations des poignées de porte ;
  • remplacement de vitres détériorées ;
  • remplacement et remise en état de lames de parquet ;
  • raccords de revêtement de sols ;
  • dégorgement des canalisations d’eau, remplacement de joints et de colliers ;
  • nettoyage des dépôts de calcaire ;
  • remplacement des tuyaux flexibles de douche…

La liste complète des réparations locatives sont disponibles sur cette page.