Optimisation fiscale, comment ne pas se tromper ?

Les charges fiscales semblent devenir de plus en plus lourdes pour les contribuables. Toutefois, il existe de nombreux moyens pour optimiser sa fiscalité et réduire ses impôts légalement. Comment ne pas se tromper dans la mise en œuvre des solutions d’optimisation fiscale ? Faisons le point avec cet article.

Optimisation et fraude fiscale : quelles différences ?

L’optimisation de la charge fiscale est l’application des techniques légales pour réduire ses impôts. Elle consiste à utiliser les dispositifs fiscaux (investissements dans l’immobilier, comptes offshore, donations…) pour alléger la charge fiscale d’un contribuable dans le respect du droit applicable. Cette stratégie permet aux contribuables (entreprises et particuliers) de bénéficier d’importants avantages fiscaux.

Mais, attention ! L’optimisation fiscale est différente de la fraude fiscale. Si l’optimisation fiscale semble avoir une connotation de fraude, elle ne va pas à l’encontre de la loi. Ce qui n’est pas le cas de la fraude fiscale. En fiscalité, la fraude désigne l’utilisation abusive du droit fiscal pour réduire les impôts à payer ou pour ne pas en payer du tout. Une entreprise déclarée coupable devra rembourser une majoration de 80% des impôts dont elle est redevable, en plus des intérêts de retard.

Ainsi, la frontière entre l’optimisation fiscale et l’abus du droit fiscal est très mince. Pour éviter les sanctions, il est important de se faire accompagner par un notaire ou un avocat en droit fiscal. Prenons l’exemple de Marc qui vit dans la région Occitanie, à Toulouse, et souhaite faire appel à un notaire en vue de conseils pour une optimisation fiscale. Il pourrait ainsi se connecter sur des plateformes en ligne dédiées et consulter le tarif d’un notaire à Toulouse, puis prendre rendez-vous directement grâce à ce service.

Évaluer l’étendue de son disponible fiscal

Bien que la réduction d’impôts soit très avantageuse, elle se fait dans la limite d’un plafond appelé « disponible fiscal ». Ce plafond représente le montant total de déduction d’impôt dont vous pouvez effectivement bénéficier. Ainsi, pour l’ensemble de votre foyer fiscal, le plafond de la déduction d’impôt est fixé à 10 000 euros. Dans le cas des investissements d’outre-mer, ce plafond est évalué à 18 000 euros.

En principe, le cumul des avantages fiscaux ne doit pas excéder les plafonnements fixés par l’administration fiscale. Cette règle est aussi bien valable pour les entreprises que pour les particuliers. Pour cela, prenez le temps d’évaluer l’étendue de votre disponible fiscal afin d’établir une bonne stratégie de défiscalisation.

Connaître les différentes exonérations possibles

Il existe différents types d’exonération d’impôts. Elles varient en fonction du statut juridique du bénéficiaire et de sa position géographique. Ainsi, une entreprise peut bénéficier d’une exonération d’impôts :

• Pour implantation en zone franche urbaine ou en zone de revitalisation rurale ;
• Pour son statut JEI (jeune entreprise innovante) ou SCR (société de capital-risque).

Une bonne connaissance de ces niches fiscales et de leurs conditions d’applications vous permettra de profiter pleinement de vos droits fiscaux.

Utiliser intelligemment le recours à la dette

Pour la fiscalité des entreprises, les crédits et emprunts permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt par diminution de la base imposable. Si l’endettement permet d’alléger la charge fiscale, il peut toutefois rendre l’entreprise déficitaire lorsqu’il est trop important.

Pour éviter d’en arriver là, il est important de bien utiliser le recours à la dette. D’où l’importance de faire appel à un professionnel dans votre stratégie d’optimisation fiscale. Certaines erreurs peuvent vous coûter très cher si vous êtes dans une démarche d’optimisation fiscale. N’hésitez donc pas à faire appel à des experts, comme les notaires, qui maîtrisent le droit fiscal.