Qu’est ce qu’une société Offshore?

Qu’est ce qu’une société Offshore?
Note :

Les sociétés offshore paradis fiscaux

Voici un nouvel article sur le blog pour faire le point sur une catégorie de sociétés à part. Celle-ci m’intrigue particulièrement depuis quelques années, il s’agit de la société offshore ou extraterritoriale.

Commençons par définir ce qu’est une société offshore

C’est une société qui est immatriculée dans un pays étranger (et) qui est la plupart du temps fiscalement intéressant. Le but étant de profiter de ces avantages fiscaux alors que son activité principale ne s’y exerce pas et que ses dirigeants ne sont pas habitants de ce pays.

Littéralement offshore signifie « au-delà des côtes », la société sera donc totalement gérée à distance, bien qu’une personne puisse servir de correspondant sur le terrain. Les pays assimilés « paradis fiscaux » sont proposés aux personnes souhaitant créer une société offshore. On trouve par exemple le Belize, le Panama, le Delaware (État des États-Unis), Hong-Kong, Singapour, le Royaume-Uni ou encore l’Irlande…

 

Pour qui ? Quel type de société ? Quel coût annuel ?

Ce montage fiscal peut-être destiné aux créateurs d’entreprises dans des domaines de services tels que le commerce  en ligne, l’import-export, le conseil d’une manière générale, la gestion de patrimoine, les services bancaires et de gestion d’actifs…

La société offshore peut être une SA, une SARL ou l’équivalent dans les territoires anglophones, avec la LTD (Limited Company) ou la LLC (Limited Liability Company).

La création d’une société offshore nécessite de passer par un avocat fiscaliste ou par un site spécialisé (attention aux arnaques ! Passez par un site sérieux, sur lequel vous pouvez contacter de vive voix les responsables). Dans le premier cas, vous payerez les conseils quelques centaines d’euros par heure, c’est ce n’est donc pas donné ! Cependant, si les sommes en jeu sont importantes et que vous souhaitez mettre en place un montage fiscal complexe alors c’est préférable de passer par un avocat.

Les frais de création (selon mes recherches, entre 400 et 3500 euros) tout comme les frais de maintenance (comptabilité exigée dans certains pays + divers frais de gestion) varient en fonction des pays mais vont aussi dépendre de vos choix (élections d’un directeur nominee, d’un actionnaire nominee qui vont renforcer votre anonymat, entre 200 et 2500 euros par an), choix d’un pays dans lequel l’ouverture d’un compte bancaire est obligatoire (entre 200 et 2000 euros).

Les avantages sont donc réels, avec selon le pays de domiciliation :

  • Capital de départ requis faible voir nul.
  • Pas de TVA à payer et imposition faible voir parfois nulle.
  • Vos biens sont protégés juridiquement. Les banques ne divulguent pas vos informations (sauf actes criminels), comme en Suisse par exemple.
  • Vos frais de fonctionnement sont faibles (comptabilité non obligatoire au Delaware par exemple).

On a vu récemment avec l’histoire Tapie que certains ne s’en privent pas.

Attention, je ne souhaite pas avec cet article encourager la fraude fiscale mais simplement exposer le fonctionnement d’une société offshore. Surtout que ceux qui jouent avec le feu, peuvent perdre beaucoup !

 

Maintenant parlons des risques…

Oui car selon le droit Français, toute personne qui travaille et génère des bénéfices en France, doit honorer ses obligations légales en France.

Ainsi, si vous décidez de créer une société offshore, en continuant à travailler depuis le sol Français et que vous déclarer vos revenus au FISC alors il n’y aura pas de problème mais vous payerez autant d’impôts que si vous aviez une société en France.

Bon maintenant il ne faut pas se leurrer, ce n’est pas pour rien que ce type de société prolifère. Elles marchent sur le brouillage de piste en masquant les dirigeants/actionnaires, en passant elles-mêmes par d’autres sociétés offshores et en ayant de leur côté un secret bancaire impénétrable.

C’est donc aux risques et périls des créateurs, qui vont devoir faire appel à un professionnel de la fiscalité qui va habilement profiter des failles et des subtilités de la fiscalité française mais également internationale. Il faut savoir que les moyens de l’État pour repérer les évasions fiscales se sont développés et que les contrôles se sont renforcés avec les hausses d’impôts des dernières années.

Certains passent entre les mailles du filet mais d’autres se prennent des redressements fiscaux, leur société est requalifiée et l’État exige qu’ils payent tous les impôts non versés, la TVA non versée, tout cela avec une majoration pouvant aller jusqu’à 80% !

 

Avez-vous d’autres informations sur le sujet ? Connaissez-vous des personnes qui ont choisi de créer de tels montages fiscaux ?

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