Assurance décès invalidité : une garantie obligatoire lors d’un prêt immobilier

Assurance décès invalidité : une garantie obligatoire lors d’un prêt immobilier
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Si vous contractez un emprunt immobilier, vous devrez souscrire une assurance décès invalidité. Si ces situations surviennent, l’assurance préserve les intérêts de l’organisme prêteur comme de l’assuré. Chaque garantie couverte présente des caractères propres.

La couverture du risque de décès

Pour contracter un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant le risque de décès de l’emprunteur. Dans ce cas, la banque recouvrera sa créance et l’emprunteur ne laissera pas cette charge financière à ses héritiers.

À noter : Pour que la garantie soit mise en œuvre, le décès doit être attesté par un médecin.

Il convient cependant de vous renseigner sur les exclusions de garantie prévues par votre contrat. En effet, la garantie ne jouera pas si le décès est dû à certaines causes. S’il est consécutif à un suicide ou à des opérations de guerre, l’assurance peut ne pas rembourser les sommes restantes dues sur le prêt. Ce sera encore vrai si la mort est survenue en pratiquant un sport dangereux ou une activité professionnelle présentant des risques. Il est donc très important de bien choisir votre assurance.

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Pour soi et pour sa famille

La mise en œuvre de la garantie invalidité

À la suite d’un accident ou d’une maladie, vous pouvez vous trouver dans une situation d’invalidité, qui vous oblige à interrompre votre activité professionnelle et à suspendre le paiement de votre crédit immobilier.

C’est pour cette raison qu’au moment de la souscription de l’emprunt, l’organisme prêteur vous demandera de prévoir une assurance couvrant également le risque d’invalidité.

2 formules d’assurance décès possible

Dans ce cas, vous avez donc le choix entre deux formules principales d’assurance.

L’une vous couvre en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette garantie est mise en œuvre dans le cas où, à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assuré se trouve dans l’incapacité absolue et définitive d’exercer une quelconque activité professionnelle.

L’état de l’assuré l’oblige alors à faire appel à une tierce personne pour l’aider à accomplir les gestes de la vie quotidienne. Dans cette situation, la personne est reconnue invalide à 100% par la Sécurité sociale. Le remboursement des sommes restant dues sur son prêt sera pris en charge en totalité et sans délai.

La seconde garantie invalidité vous couvre en cas d’incapacité permanente. Celle-ci peut être totale. Elle n’intervient que si le taux d’invalidité est supérieur à 66%. Dans ce cas, l’assuré est réputé inapte à tout travail et ce de façon définitive. C’est un médecin mandaté par l’assureur qui est chargé d’établir le taux d’invalidité. L’assuré a d’ailleurs le droit de le contester et de demander une nouvelle expertise. Le prêt peut être remboursé sans délai et en totalité, ou, si l’état de santé de l’assuré laisse présager un retour possible à l’activité, réglé par mensualités.

Si le taux d’invalidité de l’assuré se situe entre 33 et 66%, il sera couvert en cas d’incapacité permanente partielle (IPP). Son état de santé peut encore lui permettre d’avoir une activité, dont l’exercice peut être encadré par des aménagements spécifiques. Dans ce cas, l’assurance ne remboursera qu’une partie du prêt.

Comme dans le cas de l’assurance décès, la garantie invalidité ne joue pas toujours. Les exclusions de garantie, variables selon les contrats, sont souvent comparables.

Pour en savoir plus sur l’investissement immobilier, consultez la catégorie dédiée.

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