3 minutes pour comprendre le régime social des entrepreneurs individuels

3 minutes pour comprendre le régime social des entrepreneurs individuels
Note :

Les entrepreneurs individuels font partie de la catégorie des indépendants, ou Travailleurs Non Salariés (TNS). Cette catégorie regroupe les créateurs d’entreprises, les commerçants, les artisans ou encore les professions libérales. Ils dépendent du Régime Social des Indépendants (RSI) qui leur garantie une protection sociale minimum, mais bien souvent insuffisante.

Protection sociale entrepreneur individuel

Tous les travailleurs français ont le devoir de cotiser auprès de la Sécurité Sociale afin de pouvoir bénéficier des avantages que propose l’Assurance Maladie. Afin de collecter ces cotisations, il existe trois régimes obligatoires principaux :

  • Le Régime Général (RG), c’est le régime de tous les salariés du secteur privé.
  • Le Régime Social des Indépendants (RSI), c’est le régime des Travailleurs Non Salariés.
  • Le Régime Agricole (RA), c’est le régime des exploitants et salariés agricoles.

Il existe des distinctions entre les différents régimes provoquant des inégalités sociales. Il est vrai que la protection sociale des salariés du secteur privé qui cotise au Régime Général est bien plus développée que celle proposée aux entrepreneurs individuels qui cotisent au Régime Social des Indépendants.

Heureusement, il existe des solutions pour que chaque Travailleur Non Salarié puisse se constituer pour lui et pour son, ou sa, partenaire une protection sociale suffisante qui lui permette de subvenir à ses besoins.

 

La couverture santé un enjeu réel

Les entrepreneurs individuels bénéficient de remboursements moindres pour les dépenses de santé en optique, en dentaire ou même pour l’hospitalisation. Il est donc nécessaire pour eux de souscrire à une complémentaire santé permettant de prendre correctement en charge ces dépenses.

Depuis janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises, de proposer une complémentaire santé de groupe à leurs salariés et de la financer à hauteur de 50% minimum. Or, l’entrepreneur individuel travaille à son compte et ne peux donc pas bénéficier de telles avantages. En sachant que le coût d’une complémentaire santé peut facilement atteindre 100€ en moyenne, il est possible d’affirmer que les inégalités sont fortes entre les salariés du secteur privé et les travailleurs non salariés.

Afin de corriger ces inégalités, l’état a créé la loi Madelin qui permet à tous les indépendants de défiscaliser de leurs revenus une partie des cotisations destinées à la constitution d’une protection sociale. Ainsi l’entrepreneur individuel à la possibilité de souscrire un contrat de complémentaire santé respectant les conditions Madelin et de déduire fiscalement de son revenu imposable le montant des cotisations dans la limite d’un plafond.

 

La prévoyance des indépendants

Dans le cas où il se produit un accident du travail pour un salarié du secteur privé et que celui-ci se retrouve dans une situation d’incapacité d’exercer sa profession, il est aussitôt pris en charge par l’assurance de l’employeur. Il en est de même pour une situation d’invalidité et également en cas de décès.

De la même manière que pour la couverture santé, l’indépendant n’a pas accès à tous les avantages dont disposent les salariés du secteur privé. Pas d’indemnité en cas de chômage, d’incapacité, d’invalidité ou même de décès, la prévoyance des indépendants est encore très précaire.

Afin de diminuer les inégalités persistantes, la loi Madelin s’applique également aux contrats de prévoyance. Effectivement, la prévoyance faisant partie de la protection sociale, il est possible de défiscaliser, du revenu imposable, une partie des cotisations.

 

La retraite de l’entrepreneur individuel

Enfin, chaque indépendant se doit de cotiser auprès de la Sécurité Sociale pour se constituer une retraite. Cependant, le niveau de celle-ci est vraiment bas et il est difficile de s’appuyer dessus pour pouvoir vivre correctement une fois à la retraite. Par exemple dans le cas d’un auto-entrepreneur, en fonction du chiffre d’affaires réalisé les périodes travaillées comptent et permettent de valider des trimestres.

Souscrire à une complémentaire retraite semble être une évidence. Pour permettre aux Travailleurs Non Salariés de se constituer une retraite complémentaire, la loi Madelin prévoit également quelques avantages. La défiscalisation d’une partie des cotisations versées du revenu imposable permet de se constituer un capital retraite tout en bénéficiant d’un avantage fiscal certain. Renseignez-vous auprès des nombreux sites spécialisés dans les contrats retraite Madelin.

 

Informations récupérées sur le site bonne-assurance.com

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